Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.depanstore.fr.

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des conditions ci-après décrites.


Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais afférents à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.


Fonctionnalité du site

Le site a pour objet la présentation de la société DEPAN’STORE et de ses prestations :
dépannage, remplacement et installation de volets, portes de garage, stores intérieurs et extérieurs, volets Velux, etc.

Aucune commande, prise de rendez-vous ou paiement ne peut être effectué directement via le site.


Compte utilisateur

Le site ne propose aucun espace personnel ni compte utilisateur.


Responsabilités

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure ou interruption programmée.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, panne, difficulté ou interruption du fonctionnement du site.


Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de DEPAN’STORE. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation expresse est interdite.


Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


DIGICOMARKET
Clément CORSELLE (Directeur Général)
Tél. : 03 74 47 45 42
Mail : contact@digicomarket.fr
Site : https://www.digicomarket.fr
SIRET : 911 546 844 00026

DIGICOMARKET intervient uniquement dans la mise en ligne du site ou sur des contenus explicitement confiés par le client. L’intégralité du contenu publié reste sous la responsabilité exclusive du client, qui demeure seul propriétaire de son site. Il appartient au client de se tenir informé de ses obligations réglementaires et légales. DIGICOMARKET ne pourra être tenu responsable d’éventuels manquements ou absences d’information.